Conditions Générales de Vente

Sébastien Legoff — L'Atelier Souverain
SIRET : 101 370 401 00016 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@lateliersouverain.fr

L'Atelier Souverain fournit des prestations de services numériques, notamment :

• Conception et développement de sites internet
• Accompagnement digital des TPE et artisans

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire ou autre moyen convenu).

Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client. Les livrables numériques (site, fichiers sources convenus) sont remis par voie électronique.

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Contact : contact@lateliersouverain.fr.

Sous réserve du paiement intégral, les droits d'exploitation des livrables créés dans le cadre de la prestation sont cédés au client selon les termes du devis. Sébastien Legoff se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Les prestations d'accompagnement et de conseil digital ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le client reste responsable de la conformité de son activité et de son site au regard des réglementations applicables.

Voir notre politique de confidentialité.

Toute réclamation : contact@lateliersouverain.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation ou la plateforme européenne ODR. Tribunal compétent : Rennes, sous réserve des règles protectrices du consommateur.